Date de mise à jour : 02/05/2021

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Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s'appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après l' «ACHETEUR») sur le site Internet https://www.lespetitesetincelles.com (ci-après le « SITE ») auprès de Les Petites Étincelles , Entreprise individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise, ayant son siège social au 75, rue Philippe Dartis à Enghien-les-Bains, France, email : contact@lespetitesetincelles.com (ci-après le « VENDEUR »).

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ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE

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Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions générales de ventes, des prix et des descriptions produits proposés à la vente.​

Vous déclarez être âgé(e) d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant de commander sur le site des Petites Étincelles. 

Les Petites Étincelles se réserve le droit de modifier tout ou une partie des présentes conditions générales de vente sans préavis, mais dans ce cas, les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la passation de la commande.

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ARTICLE 1 :  PRODUITS

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Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites sur le Site. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de modification de la description du Produit qui n’affecterait pas ses caractéristiques essentielles. Les Petites Étincelles s'efforce de fournir un rendu de ses produits le plus juste possible grâce aux différentes photographies et descriptions. L'Acheteur internaute sait que le rendu des couleurs peut varier selon les ordinateurs, prises de vues et que les produits étant fabriqués de façon artisanale, le rendu final ne peut être garanti.​

Le choix des Produits appartient à l’Acheteur, qui doit se faire conseiller s’il estime ne pas être suffisamment informé.​

Il est rappelé que l’utilisation des Produits est sous la seule responsabilité de l’Acheteur qui est tenu d’utiliser le Produit conformément à sa destination et d’en assurer le maintien en bon état. Les Petites Étincelles ne pourra être tenu pour responsable de toute usure ou détérioration des produits liés à un usage non conforme.

Les Petites Étincelles tient à préciser que l'usage de certains Produits type broches sont constitués d'attaches en métal qui pourraient être dangereux s'ils sont utilisés et/ou manipulés par des enfants. Les Petites Étincelles ne pourront être tenus responsables en cas de problèmes en référence à ce point.

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ARTICLE 2 :  COMMANDES

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L’Acheteur doit se conformer aux indications du Site pour passer commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

L’Acheteur s’engage à fournir à la Société des informations véritables et sincères et à informer Les Petites Étincelles de tout changement les concernant. L’Acheteur reconnaît que l’exactitude de ces informations est indispensable à la prise en compte de sa commande par Les Petites Étincelles.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier certains articles vendus sur le Site ou d’en arrêter la fabrication sans avis préalable. ​

Un récapitulatif des informations de la Commande sera communiqué à l’Acheteur via l’e-mail de confirmation de la Commande qu’il aura indiqué​.

Il est de la responsabilité de l’Acheteur de vérifier la conformité de sa commande (article manquant ou abîmé) dès réception. Si la commande est incomplète ou non-conforme l’acheteur devra nous en informer par email à l’adresse contact@lespetitesetincelles.com en indiquant avec précision ses coordonnées et son numéro de commande, dès qu’il le constate et au plus tard dans les 5 jours suivants la livraison (suivi postal de l’envoi faisant foi). Dans ce cadre, Les Petites Étincelles s’engage à échanger ou rembourser par virement bancaire le client des frais engagés dans les plus brefs délais.

En cas d’articles défectueux, l’Acheteur s’engage à renvoyer par lettre suivie postale l’article à Les Petites Étincelles à l’adresse suivante (frais postaux pris en charge par Les Petites Étincelles) :

Les Petites Étincelles

75 rue Philippe Dartis

95880 Enghien Les Bains

 

Pour des raisons d’hygiène, vous ne pouvez pas retourner ou échanger les accessoires pour cheveux. 

​Toute vente des produits soldés ou remisés lors des temps fort commerciaux définis par Les Petites Étincelles est définitive. Ils ne seront ni repris ni échangés.

Les articles personnalisés ne seront ni repris ni échangés car la personnalisation ne permet pas de reconditionner l'article.

 

ARTICLE 3 :  PRIX / PAIEMENT / REMBOURSEMENT

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Les prix sont ceux en vigueur sur le Site, au jour de la Commande. Les prix sont indiqués en Euro (€) TTC hors frais de port.  Ces derniers sont à la charge de l’Acheteur et sont indiqués sur le Site au moment du passage de la commande.

Les prix n'incluent pas les éventuels droits de douanes, taxes, redevances ou impositions diverses à l'importation de marchandises dus par l'acheteur ou le destinataire à la réception de la commande.

Les Petites Étincelles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de la validation de la Commande.

Le règlement des achats de Produit par l’Acheteur s'effectue par cartes bancaires : Visa, Carte Bleue, Marstercard….

​L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il est pleinement habilité à utiliser le mode de paiement qu’il a choisi.

​​La facture de la Commande passée par l’Acheteur lui sera envoyée par email à l’adresse qu’il aura renseignée.​

Tout remboursement se fera sur la base du prix facturé par article figurant sur la commande réglée par l’acheteur.

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ARTICLE 4 :  LIVRAISON

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Les articles sont livrés à l'adresse de livraison renseignée par l'Acheteur lors de sa commande. Un email sera adressé à l'acheteur pour l'avertir de l'envoi de sa commande. En cas d'erreur dans l'adresse renseignée par l'Acheteur, Les Petites Étincelles ne pourra en aucun cas en être tenue responsable. Le cas échéant, l'Acheteur devra attendre que La Poste retourne le colis à l'expéditeur afin que la commande puisse être réexpédiée de nouveau à la bonne adresse (les éventuels surcoûts de cette opération seront à la charge de l'Acheteur).

Pour les produits en stock, Les Petites Étincelles s'engage à préparer et envoyer les commandes dans un délai de 1 à 4 jours ouvrés suivant la réception du règlement de la dite commande. Si ce délai devait être dépassé pour une raison interne exceptionnelle, Les Petites Étincelles s'engage à tenir informé l'Acheteur du nouveau délai d'expédition.

Les Petites Étincelles étant une entreprise individuelle, il se peut qu’à certaines périodes de l’année (ex : vacances scolaires), les délais d’expédition soient rallongés. Les Petites Étincelles s’engage à préciser ces délais lors de la commande ou par email.

Toutes les commandes sont expédiées par la Poste Française en lettre suivie permettant ainsi de suivre la livraison jusqu’au destinataire final, y compris pour l’international. Le numéro de suivi sera communiqué à l’acheteur lors de la validation de la commande ou par email suite à la validation de la commande.

​A titre indicatif, le délai moyen de livraison d'une commande expédiée par La Poste est de 48h (jours ouvrés). Les Petites Étincelles ne pourra être tenu responsable d'un allongement de ce délai.​

Les Petites Étincelles décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de la dite commande pendant son acheminement par les services de livraison postaux.​

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ARTICLE 5 :  DISPONIBILITÉ

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Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site le jour de la consultation par l’internaute dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité des produits est indiquée sur la page des produits concernés. Les produits indisponibles portent la mention « bientôt disponible ».

Dans le cas où un produit serait indisponible après validation de la Commande, Les Petites Étincelles informera l’Acheteur par e-mail. L’Acheteur a le choix de confirmer sa Commande pour les Produits qui sont disponibles ou d’annuler sa Commande sans frais.

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ARTICLE 6 :  DROIT DE RÉTRACTATION

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Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du dernier article de sa commande pour faire part de sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Il dispose ensuite d’un délai maximum de 14 jours calendaires (le cachet de la poste faisant foi) pour retourner le ou les articles concernés. L’Acheteur prendra en charge les frais de retour du ou des articles concernés.

L’Acheteur peut exercer son droit de rétractation par courrier ou par email. Il devra indiquer sa volonté de se rétracter, le(s) article(s) concernés ainsi que le numéro de commande.

Les articles devront être retournés dans leur état et dans leur emballage d’origine (pochette, blister, carton…) de manière à ce qu’ils puissent être reconditionnés. Le moyen privilégié pour retourner les produits est impérativement la lettre suivie ou le Colissimo. Les Petites Étincelles décline toute responsabilité en cas de perte de la lettre ou du colis de retour par le service d'envoi de votre choix.

Le remboursement de l’Acheteur sera réalisé par virement, au plus tard à la date de réception des Produits par Les Petites Étincelles à l’adresse indiquée ci-dessous.

 

Email : contact@lespetitesetincelles.com

Adresse de retour :

Les Petites Étincelles

75 rue Philippe Dartis

95880 Enghien les bains

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ARTICLE 7 :  DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

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Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter au préalable les Petites Étincelles par tout moyen de communication, afin de résoudre le litige à l’amiable.

A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

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ARTICLE 8 :  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Les petites Étincelles est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle existant sur les Produits, sur leur marque ou sur les logos qui y sont apposés. L’achat d’un Produit sur le Site ne confère aucun droit à l’Acheteur sur ces éléments. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des motifs, illustrations, photographies et textes issus du site internet et des produits qui y sont commercialisés ou même seulement présentés sont strictement interdites et pourront faire l'objet de poursuites.

 

ARTICLE 9 :  DONNÉES PERSONNELLES / RGPD

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Les informations et données concernant l’Acheteur sont nécessaires à la gestion de sa Commande et aux relations commerciales entre les parties. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution Commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au Vendeur d’améliorer et personnaliser les prestations proposées.

​Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il suffit de contacter en ligne le Vendeur, ou par courrier électronique, en indiquant ses nom, prénom et son numéro de Commande.

Pour plus de détails concernant les données personnelles, la gestion des cookies etc… veuillez consulter la politique de confidentialité.